CGU-CGV-Politique privée
1. Introduction
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2. Propriété Intellectuelle
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3. Utilisation du Site
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- Utiliser le site pour des activités frauduleuses ou illicites.
- Accéder ou tenter d'accéder à des parties non autorisées du site.
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4. Téléchargement de la Liste de Fournitures
En téléchargeant une liste de fournitures scolaires sur MaRentréeScolaire, vous autorisez notre équipe à analyser et à traiter les informations contenues dans ce document pour générer une commande adaptée. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
5. Commandes et Paiements
MaRentréeScolaire propose plusieurs options de paiement, y compris le paiement en ligne et le paiement à la livraison. Les commandes de plus de 2500 MAD peuvent bénéficier d'une option de paiement différé. Toutes les transactions sont sécurisées et conformes aux réglementations bancaires marocaines.
6. Politique de Retour et Remboursement
Les articles peuvent être retournés dans un délai de 7 jours à compter de la réception, à condition qu'ils soient dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
7. Protection des Données Personnelles
Nous collectons et utilisons vos données personnelles en conformité avec la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Vos données sont traitées en toute confidentialité et ne seront utilisées que pour les finalités spécifiées dans notre Politique de Confidentialité.
8. Responsabilité
MaRentréeScolaire s'engage à fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions, ou interruptions de service. L'utilisation du site se fait à vos propres risques.
9. Modification des Conditions d'Utilisation
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10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige découlant de l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hbo.agencys@gmail.com